Crédit Impôt Recherche
Crédit Impôt Innovation

décembre 11, 2020

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est largement connu des entreprises. Quant au Crédit Impôt Innovation (CII), il reste aujourd’hui méconnu alors qu’il est possible de cumuler les deux dispositifs.

Dans cet article, notre adhérent FI group, cabinet de conseil de la performance et du financement de l’innovation, fait la lumière sur ces deux dispositifs et vous explique quels sont les critères définis par la réglementation fiscale en vigueur pour déterminer quel dispositif vous concerne.

Mis en place en 1983, le Crédit d’Impôt Recherche est un levier de financement de la R&D devenu incontournable avec un budget annuel supérieur à 6 milliards d’euros reversé à plus de 25.000 entreprises déclarantes en France.

L’un des objectifs principaux du CIR est d’augmenter le socle des connaissances scientifiques ainsi que l’utilisation de celles-ci pour de nouvelles applications.

Le Crédit d’Impôt Innovation mis en place en 2013 est une extension du Crédit d’Impôt Recherche et a pour vocation d’accompagner les entreprises dans leurs efforts d’innovation.

 

Mais face à ce contexte, quelle est la différence entre le CIR et le CII ?

 

D’un point de vue technique

Le Crédit d’Impôt Recherche valorise un projet visant à obtenir des résultats nouveaux au regard des connaissances scientifiques existantes et du savoir de la profession. Ce projet doit s’inscrire dans une démarche expérimentale à partir de laquelle une incertitude (difficulté dont la solution n’est pas connue à l’avance dans l’Etat de l’art) ou un verrou scientifique (limite conceptuelle ou technique) est identifié.

Le Crédit d’Impôt Innovation valorise un projet visant la conception d’un nouveau produit sans pour autant que sa démarche de conception soit confrontée à une incertitude ou verrou scientifique.

Ce nouveau produit doit répondre aux deux critères suivants :

La synthèse ci-après permet de mieux comprendre la différence entre les deux dispositifs au regard du projet réalisé :

D’un point de vue économique

Des différences entre les deux dispositifs sont à mettre en évidence.

D’un côté, le Crédit d’Impôt Recherche permet de refinancer sans plafond d’assiette et sans limite de taille d’entreprise les dépenses suivantes :

De l’autre côté, le Crédit d’Impôt Innovation permet de refinancer avec un plafond d’assiette et une limite de taille d’entreprise (effectif < à 250 salariés et CA < 50M€ ou Total Bilan < 43M€) les dépenses suivantes :

Les deux dispositifs fiscaux sont régis par un principe déclaratif à partir duquel la société déclarante a la possibilité soit de les imputer sur son impôt soit d’en demander la restitution immédiate qui intervient en moyenne dans un délai de 6 mois.

A noter, que des banques ou d’autres organismes spécialisés peuvent mettre en place des solutions à même de financer ce délai de remboursement.

 

Pour plus d’informations, FI Group reste à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions sur ces dispositifs et vous orienter vers les meilleures solutions.

 

Contact :

Abel WORMSER – Responsable Commercial du Bureau de Lyon – FI GROUP

abel.wormser@fi-group.com

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