40% de subvention
pour investir dans l’industrie du futur

Le taux de subvention est de 40% limité à :

• 200 000 € correspondant au plafond autorisé par le régime de minimis,
• 800 000 € correspondant au plafond autorisé par le régime temporaire covid si l’entreprise y est éligible.

Au-delà des limites imposées par ces deux régimes d’aide, les PME peuvent bénéficier d’une subvention au titre du régime d’aide PME, sans limite de montant, avec un taux de :

• 20% pour les petites entreprises qui sont définies comme des entreprises qui emploient moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros ;
• 10% pour les moyennes entreprises qui sont définies comme des entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.

ATTENTION ! Les demandes de subvention doivent être déposées au plus tard le 31/12/2020 à l’adresse suivante industriedufutur@asp-public.fr avec un dossier complet scanné pièces par pièces.

(L’envoi postal du formulaire de demande d’aide original signé reste obligatoire et nécessaire pour pouvoir établir la notification d’attribution d’aide.)

Cas particulier lié au régime Covid : les entreprises éligibles à l’aide du régime temporaire covid doivent adresser à l’ASP leur dossier (formulaire et pièces justificatives dont l’attestation de déclaration d’aide covid) avant le 15/12/2020.

Toutes les notices d’informations ainsi que le formulaire de demande de subvention sont disponibles ici