Employeurs, salariés, vous vous déplacez sur site ?
Téléchargez le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Attestation déplacement professionnel
Il vous sera également nécessaire de présenter, en cas de contrôle, une attestation fournit par l’employeur, justifiant du besoin de vous déplacer sur site. La voici en téléchargement :
activité partielle en cas de difficulté
Le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
Comment ça fonctionne ?
L’entreprise verse une indemnité égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %.
La prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unedic est de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.
Les secteurs les plus sinistrés, faisant l’objet de fermetures administratives en raison de la crise sanitaire, continuent de bénéficier d’une prise en charge à 100 %.
Comment en bénéficier ?
La demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.
Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.
Pour consulter le détail de l’ensemble des mesures du Gouvernement pour accompagner les entreprises en difficulté, consultez notre espace dédié : Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises.
- Dans quels cas l’entreprise peut-elle avoir recours à l’activité partielle ?
- Que faut-il savoir avant de mettre en place une activité partielle ?
- Quelles sont les étapes pour une mise en activité partielle ?
consultez le site du gouvernement
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES ENTREPRISES, INDÉPENDANTS, ENTREPRENEURS
Le fonds de solidarité aide les entreprises particulièrement impactées par la crise de la COVID-19.
Augmentation de l’aide à hauteur de 60% du chiffre d’affaires (plafonnée à 10 000 €), dispositif spécifique pour les entreprises fermées administrativement, téléchargez les différents formulaires pour faire vos demandes !
Renforcement des mesures de soutien suite aux nouvelles restrictions sanitaires
Report des échéances fiscales
Les entreprises (concernées par une interruption ou une restriction de leur activité) peuvent solliciter leur service des impôts des entreprises (SIE) pour demander des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).
L’échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial ou industriel est reportée de 3 mois, sur simple demande.
EN savoir plus sur le report des échéances fiscales
Report des échéances sociales
Un report de paiement des cotisations dues sera accordé aux entreprises dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 novembre, sans aucune pénalité ou majoration de retard. Les cotisations reportées donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité.
Cette mesure d’accompagnement de l’Urssaf concerne :
- Les employeurs qui connaissent une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu.
- Les employeurs qui en dehors de ces zones, continuent à être concernés par des mesures de fermeture.
Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020 en amont de leurs prochaines échéances (notamment celle du 5 novembre), en neutralisant leur revenu estimé.
EN savoir plus sur le report des échéances sociales
Mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 :
Retrouvez sur le lien ci-dessous les différentes fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs :